Nuisances sonores

REGLEMENTATION SUR LES NUISANCES SONORES
 
Le principe est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).
 
En journée, une nuisance sonore peut être qualifiée de “tapage diurne” dès lors qu'elle est répétée, intensive ou qu'elle dure dans le temps. Ce sont le plus souvent des bruits liés aux comportements de vos voisins : musique, bricolage, cris, talons, aboiements, électroménagers bruyants, etc.
 
Le tapage est dit nocturne lorsqu'il est commis entre 22 heures et 7 heures du matin, provoquée par une personne, un animal ou un objet, et que le voisin est conscient de gêner mais ne prend aucune mesure. Un tapage nocturne est une infraction sanctionnée par l'article R. 1334-31 du code de la santé publique.
 
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’habitations, de leurs dépendances et leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
 
A ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants :
·         De 8h30 à 19h30, les jours ouvrés,
·         De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les samedis,
·         De 10h00 à 12h00, les dimanches et jours fériés
 
Attention, les contrevenants s’exposent à une amande forfaitaire de 68 € !