Justice / Droits

Les tribunaux de Nîmes

La ville de Nîmes dispose de quatre juridictions judiciaires :

• la cour d'appel,
• le tribunal judiciaire,
• le tribunal de commerce et
• le conseil de prud'hommes.

Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien :
https://www.cours-appel.justice.fr/nimes/les-tribunaux-de-nimes

Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice, bénévole. II prête serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité.
Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées. Actuellement, dans le GARD, 40 conciliateurs de justice tiennent des permanences sur les ressorts de NÎMES, UZES et ALES.

Quand tenter une conciliation ?
La conciliation est une démarche préalable obligatoire avant toute demande en justice pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5000 euros ou lorsque l’objet du litige est un conflit de voisinage (lié aux plantations, à l’élagage, à l’écoulement des eaux notamment) ou un problème de copropriété.
Lorsqu’il ne s’agit pas d’un recours préalable obligatoire, la conciliation reste un recours gratuit et rapide pour régler les conflits relatifs notamment :

• Aux relations entre bailleurs et locataires
• Aux relations entre commerçants
• Aux relations avec le co-contractant (contrat de travaux, de prestations de service…)
• Aux relations avec les employeurs
• Au droit de la consommation
• Au droit rural

Pour faciliter la prise de rendez-vous, un site internet dédié aux conciliateurs de justice du Gard a été conçu par le CDAD à l’adresse suivante : https://les-conciliateurs-de-justice-du-gard.fr

CDAD du Gard - Point Justice Gard - Palais de Justice de Nîmes - Boulevard des Arênes - 30 000 Nîmes
Tél : 04 66 76 48 90 -  Mail : cdad.gard@justice.fr

Aides aux Femmes

QUI PEUT M'AIDER ?
Qui appeler ? À qui s'adresser dans le Gard ? Accueil social, écoute, orientation, accompagnement psy, hébergements d’urgence, accès au droit, gendarmerie, police, santé...
Tous les contacts utiles sont ici https://aidesauxfemmes.gard.fr/