Révision Générale du PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Par arrêté municipal n°171-2024 en date du 3 octobre 2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU et sur le projet de mise à jour du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de Aubord pour une durée de 31 jours :

Du 12 novembre 2024, 9h au 12 décembre 2024, 17h.

Par décision E24000094/30 en date du 5 septembre 2024 le Tribunal Administratif de NIMES a désigné Monsieur Yves BENDEJAC, géomètre du cadastre, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête publique (sous format papier et sous format numérique) ainsi que le registre d'enquête publique seront tenus à la disposition du public, en mairie de AUBORD, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30).
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de ces dossiers et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra adresser par voie postale ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l'enquête publique à l'adresse suivante : Mairie de AUBORD, Place de la mairie, 30620 AUBORD ou par voie électronique : mairie@aubord.fr.
Les dossiers sont consultables sur le site internet de la commune : https://aubord.fr/fr/rb/1651912/revision-generale-du-plu-2
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, sous format dématérialisé.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Aubord pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux jours et heures suivants :

-        Mardi 12 novembre 2024 de 9h à 12h00 ;
-        Mercredi 27 novembre 2024 de 9h à 12h00 ;
-        Jeudi 12 décembre 2024 de 14h à 17h.

A l'issue de l'enquête publique, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NIMES son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de AUBORD ainsi que sur le site internet de la mairie (aubord.fr), pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire à Monsieur le préfet du GARD.
Au terme de l’enquête, le projet de révision du PLU et de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.

PHASE ARRET PLAN LOCAL D'URBANISME :
Le PLU a été arrêté le 15/07/2024é. le dossier entier sera consultable en mairie aux horaires d'ouverture ou sur rendez vous et sur le site internet de la commune. Nos agents se tiennent à votre disposition pour tout renseignement sur la procédure en cours.

PLU - Phase projet
Ci-joint la présentation générale du projet communal.

REUNION PUBLIQUE LE 26 SEPTEMBRE 2023 

18h30 en Mairie

Objet : Présentation des Orientations d'Amenagement et de Programmation OAP et évolution du zonage règlementaire

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune d’Aubord a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme.
Pendant la durée de la procédure et aux heures d’ouverture de la mairie de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi :
-          Mise à disposition du public d’un dossier de concertation qui sera complété pendant la procédure et d’un registre destiné à recueillir les observations.
-          Mise en ligne du dossier de concertation et d’une adresse mail destinée aux observations faites par voie électronique (mairie@aubord.fr)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable - PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue l’une des pièces majeures du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations du Plan Local d'Urbanisme. Il constitue en quelque sorte la trame du projet. Le PADD doit faire l’objet d’un débat sans vote. Le débat a été organisé lors du  conseil municipal du 27 février 2023. Le projet du PLU doit ensuite se construire à partir de ce document.